DOCUMENTS LÉGAUX DU SITE

Conditions Générales de Vente — Politique de ConfidentialitéPolitique de Cookies — Politique de Retour & Remboursement — Mentions Légales

 

ZHOR PARFUMS MAROC

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DOCUMENTS LÉGAUX DU SITE

Conditions Générales de Vente — Politique de Confidentialité

Politique de Cookies — Politique de Retour & Remboursement — Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 20/05/2026

 

Sommaire

 

 

Note à l'attention de l'éditeur : les éléments surlignés en jaune doivent être complétés ou vérifiés avant la publication (numéros d'immatriculation, coordonnées du service client, frais et délais de livraison). Ce document est un modèle conforme aux pratiques du marché marocain et aux lois n° 31-08 (protection du consommateur), n° 09-08 (protection des données personnelles) et n° 53-05 (échange électronique de données juridiques). Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne.

 

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société ZHOR PARFUMS MAROC SARL (ci-après « le Vendeur » ou « ZHOR ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.zhor.ma (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la vente de produits de parfumerie et accessoires proposés par ZHOR sur le territoire du Royaume du Maroc. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

ZHOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Dénomination sociale : ZHOR PARFUMS MAROC SARL

Siège social : 8 BD Aïn Harrouda, Racine Anfa, Casablanca, Maroc

ICE : 003571813000001

RC (Registre de Commerce) : [N° RC] — Tribunal de Commerce de Casablanca

IF (Identifiant Fiscal) : [N° IF]

Taxe Professionnelle (Patente) : [N° Patente]

E-mail du service client : customers@zhor.ma

Téléphone du service client : +212 05 22 36 00 74

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.zhor.ma au jour de la consultation par le Client. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et ne sauraient engager le Vendeur, notamment quant aux légères variations de teinte, de présentation ou d'emballage liées à l'affichage ou au fournisseur.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra demander le remboursement de la somme correspondante ou l'échange contre un produit équivalent.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD / DH), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

ZHOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne en sélectionnant les produits, en les ajoutant au panier, puis en validant la commande après avoir renseigné ses coordonnées et choisi son mode de livraison et de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail adressé par ZHOR au Client et après encaissement effectif de l'intégralité du prix (le cas échéant).

ZHOR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou frauduleuse.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Payzone. Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et ne sont jamais conservées par ZHOR.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées sur l'ensemble du territoire du Royaume du Maroc par le transporteur Chronopost (Chrono), à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Frais de livraison : la livraison est gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 2 500 DH. En deçà de ce montant, les frais de livraison s'élèvent à [montant] DH et sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Délais de livraison : les commandes sont généralement expédiées sous [24 à 72] heures ouvrées et livrées dans un délai indicatif de [2 à 5] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis ouvert, endommagé) auprès du transporteur et de ZHOR.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exclusion pour raisons d'hygiène : conformément aux exceptions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de parfumerie et cosmétiques qui ont été descellés, ouverts ou utilisés après la livraison, ceux-ci ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine, intacts, scellés et non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat, pourront être acceptés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou erreur de ZHOR. Les modalités précises sont détaillées dans la Politique de Retour & Remboursement ci-après.

Article 9 — Garanties et responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la réglementation marocaine en vigueur. ZHOR garantit la conformité des produits livrés et leur exemption de vices cachés au sens du Dahir formant Code des obligations et des contrats.

La responsabilité de ZHOR ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, de réaction allergique individuelle, ou d'inexécution du contrat imputable à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence marocaines.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité ci-après.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.zhor.ma (marques, logos, textes, visuels, photographies, mise en page) est la propriété exclusive de ZHOR PARFUMS MAROC SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à ZHOR afin d'obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.

 

2. Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.zhor.ma sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à ses textes d'application.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société ZHOR PARFUMS MAROC SARL, dont le siège social est situé au 8 BD Aïn Harrouda, Racine Anfa, Casablanca, Maroc.

Contact : customers@zhor.ma

Article 2 — Données collectées

ZHOR collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom ;

• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Données de commande : produits commandés, montants, historique d'achat ;

• Données de connexion et de navigation : adresse IP, cookies (voir Politique de Cookies).

Aucune donnée bancaire n'est conservée par ZHOR ; les paiements sont traités directement par la plateforme sécurisée Payzone.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : traitement et suivi des commandes ; livraison des produits ; gestion de la relation client et du service après-vente ; envoi d'informations commerciales et de newsletters (sous réserve du consentement du Client) ; amélioration du site et de l'expérience utilisateur ; respect des obligations légales et comptables.

Article 4 — Base légale et consentement

Le traitement repose sur l'exécution du contrat de vente, le respect des obligations légales de ZHOR, et le consentement du Client pour les communications commerciales. Le Client peut retirer son consentement à tout moment.

Article 5 — Destinataires des données

Les données ne sont communiquées qu'aux seuls destinataires habilités : les services internes de ZHOR, le transporteur Chronopost pour la livraison, et la plateforme de paiement Payzone. ZHOR ne cède ni ne vend les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales). Les données de prospection commerciale sont conservées tant que le Client ne s'y oppose pas.

Article 7 — Déclaration CNDP

Conformément à la loi n° 09-08, les traitements de données mis en œuvre par ZHOR font l'objet des formalités requises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). [Numéro de récépissé / d'autorisation CNDP : à compléter].

Article 8 — Droits du Client

Conformément à la loi n° 09-08, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse e-mail ou postale du responsable du traitement indiquée ci-dessus.

Article 9 — Sécurité

ZHOR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

 

3. Politique de Cookies

La présente Politique de Cookies explique ce que sont les cookies et comment ils sont utilisés sur le site www.zhor.ma.

Article 1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de reconnaître l'utilisateur, de mémoriser ses préférences et d'améliorer son expérience de navigation.

Article 2 — Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, sécurité, session). Ils ne nécessitent pas de consentement.

• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin de l'améliorer (par exemple, Google Analytics).

• Cookies fonctionnels : mémorisent les préférences de l'utilisateur (langue, devise).

• Cookies marketing / publicitaires : utilisés pour proposer des contenus et offres personnalisés (par exemple, pixels de réseaux sociaux), sous réserve du consentement de l'utilisateur.

Article 3 — Consentement et gestion des cookies

Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies par un bandeau lui permettant de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer. À l'exception des cookies strictement nécessaires, aucun cookie n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois altérer le bon fonctionnement du site.

Article 4 — Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt. À l'expiration de ce délai, le consentement de l'utilisateur est de nouveau sollicité.

 

4. Politique de Retour & Remboursement

Article 1 — Délai de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit ne lui convenant pas, sous réserve des conditions ci-dessous.

Article 2 — Conditions d'éligibilité au retour

Pour être accepté, le produit retourné doit impérativement :

• être dans son état d'origine, neuf, non utilisé et non endommagé ;

• être scellé et non descellé (les parfums et cosmétiques ouverts ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène) ;

• être retourné dans son emballage d'origine complet, avec tous ses accessoires ;

• être accompagné de la preuve d'achat (facture ou bon de commande).

Article 3 — Produits exclus du retour

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé du consommateur, ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement : les produits de parfumerie et cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés ; les produits personnalisés ; ainsi que les produits soldés ou en promotion, sauf disposition contraire indiquée lors de la vente.

Article 4 — Procédure de retour

Avant tout retour, le Client doit contacter le service client à l'adresse customers@zhor.ma en indiquant son numéro de commande et le motif du retour. ZHOR communiquera au Client les modalités de renvoi du produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Article 5 — Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, non conforme à la commande, ou d'une erreur d'expédition imputable à ZHOR, auquel cas les frais sont intégralement pris en charge par ZHOR.

Article 6 — Remboursement

Après réception et vérification de la conformité du produit retourné, ZHOR procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à ZHOR.

Article 7 — Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client est invité à le signaler au service client dans les meilleurs délais, accompagné de photographies le cas échéant. ZHOR procédera, au choix du Client, au remplacement du produit ou à son remboursement intégral, frais de retour inclus.

 

5. Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur au Royaume du Maroc, notamment la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.zhor.ma.

Éditeur du site

Dénomination sociale : ZHOR PARFUMS MAROC SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Siège social : 8 BD Aïn Harrouda, Racine Anfa, Casablanca, Maroc

ICE : 003571813000001

RC : [N° RC] — Tribunal de Commerce de Casablanca

IF (Identifiant Fiscal) : [N° IF]

Taxe Professionnelle (Patente) : [N° Patente]

Capital social : [montant] DH

E-mail : customers@zhor.ma

Téléphone : +212 05 22 36 00 74

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Assou Lassale, en sa qualité de gérant de ZHOR PARFUMS MAROC SARL.

Hébergement du site

Le site www.zhor.ma est hébergé par : [Nom de l'hébergeur, adresse, téléphone / site web].

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.zhor.ma (structure, textes, images, logos, marques, graphismes) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, notamment la loi n° 17-97. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ZHOR est strictement interdite.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies font l'objet de documents dédiés (Politique de Confidentialité et Politique de Cookies) accessibles sur le site, conformément aux lois n° 09-08 et n° 53-05.

Loi applicable

Le site www.zhor.ma et les présentes mentions légales sont régis par le droit marocain. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.